Services Mairie

État civil

Demande d'actes

Pour toute demande de copie intégrale d’actes, vous pouvez la faire à l’adresse suivante : mairie@mairie-jarrie.fr

Attention : n’oubliez pas de joindre les justificatifs suivants :

pour un acte de naissance : copie de la carte nationale d’identité

pour un acte de mariage : copie du livret de famille

pour un acte de décès  : aucun justificatif n’est exigé et toute personne peut en faire la demande

Il est impératif de joindre vos coordonnées (postales, téléphoniques) dans votre courriel afin de pouvoir vous renvoyer par courrier les actes demandés.

L’acte de naissance

Cet acte est délivré aux personnes suivantes
  • ascendants
  • descendants
Pièce à fournir
  • une pièce d’identité.

Copie d’acte de mariage

Cet acte est délivré aux personnes suivantes
  • ascendants
  • descendants
  • la personne concernée
Pièce à fournir
  • pièce d’identité
  • ou livret de famille

Acte de décès

Les actes de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

Attestation d’hérédité

Les personnes peuvent faire une demande d’attestation d’hérédité en mairie.

Cet acte peut être délivré dans les cas suivants :
  • les héritiers habitent la commune
  • le défunt était domicilié à Jarrie
Pièce à fournir
  • carte d’identité du porte fort
  • acte de décès
  • livret de famille du défunt

La mairie demandera au requérant aussi les noms, prénoms, professions et adresses des héritiers.
Il s’agit d’une simple attestation sur l’honneur de l’héritier à qui on légalise la signature. Ce document produit les mêmes effets que le certificat d’hérédité.

Attestation de vie commune

Pièce à fournir
  • justificatif de domicile pour chaque personne
  • pièce d’identité pour chaque personne

Attestation de domicile

Pièce à fournir
  • votre carte d’identité
  • une attestation de domicile de moins de trois mois (factures)

Carte d’identité

Pour établir une carte d’identité, le demandeur peut retirer le dossier de demande à la mairie de Jarrie. Il devra le ramener complété dans une mairie équipée d’un système de recueil des empruntes digitales. Les mairies les plus proches sont : Echirolles, Eybens, Le Pont de Claix, Grenoble, Saint-Martin d’Hères et Vif. Attention, certaines mairies réalisent l’opération sur rendez-vous.
Pour gagner du temps, vous pouvez remplir un formulaire de pré-demande en ligne.

Pour en savoir plus http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite

Certificat de vie

Le certificat de vie permet au demandeur de justifier auprès de certains organismes qu’il est toujours en vie.

Pièce à fournir
  • une pièce d’identité

Vous pouvez télécharger le document cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11753_02.do?jeton=DYOiVAFI5JLf1gFI8cai_7IA

Déclaration de décès

Cette déclaration doit être faite dans un délai de 24h.

Pièce à fournir
  • une pièce d’identité
  • le certificat de décès rempli par le médecin
  • le livret de famille du défunt

Dans le cas où le décès a lieu dans un établissement hospitalier (EPHAD, hôpital, clinique, etc .) le personnel se charge de transmettre les informations à la mairie.

Déclaration de naissance

Elle est rédigée par la commune du lieu de naissance et doit être établie au maximum trois jours après la naissance.
Si la naissance survient à Jarrie au domicile des parents, il faut se présenter à la mairie pour établir une déclaration de naissance.

Pièce à fournir
  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

Déclaration de reconnaissance avant naissance

Pour les couples non mariés, une déclaration de reconnaissance doit être faite avant la naissance de l’enfant afin d’établir le lien de filiation. Cette déclaration peut être faite dans n’importe quelle mairie. Cette démarche se fait sur simple déclaration.
Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml

Demande de copies d'actes

Conformément à la législation en vigueur les actes de naissance et de mariage sont communicables sans restriction après un délai de 75 ans.

Duplicata de livret de famille

La demande de duplicata se fait dans la mairie où a eu lieu le mariage ou dans la mairie du lieu de domicile.

Légalisation de signature

Le demandeur peut se rendre à la mairie de son domicile et signer devant un agent administratif afin de faire légaliser sa signature.

Pièces à fournir

une pièce d’identité

Mariage

Le mariage est autorisé entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère.

La célébration se fera dans la mairie de résidence ou de domicile des futurs époux ou éventuellement des parents d’un des futurs époux.

Le dossier est à retirer au service Etat civil de la mairie du lieu de mariage dans un délai minimum d’un mois avant la date du mariage. Le retour de ce dossier complété doit se faire en présence des deux futurs époux.

Une audition sera faite par l’officier d’Etat civil en présence des futurs époux auditionnés ensemble. Néanmoins l’officier d’Etat civil peut exiger de les rencontrer séparément.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml

Passeports

Le demandeur peut retirer le dossier de passeport à la mairie de Jarrie. Il devra le ramener complété dans une des communes habilitées (les maries les plus proches sont Le Pont de Claix, Eybens, Vif ou Echirolles).

Pour gagner du temps, le document de pré-demande peut également être rempli en ligne.

Pour en savoir plus : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports

Permis de conduire

Vous pouvez retirer en mairie les imprimés pour le renouvellement du permis de conduire pour le permis B.

Pour en savoir plus : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Obtention-du-permis

Mais aussi les dossiers de renouvellement de permis de conduire poids lourds. Pour en savoir plus : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Obtention-du-permis#F2843

Recensement militaire

Les jeunes Jarrois de nationalité françaises ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se présenter spontanément à la mairie pour se faire recenser et cela jusqu’à 3 mois après leur date d’anniversaire.

Attention aucune convocation ne sera envoyée par la mairie. Il s’agit d’une démarche obligatoire et personnelle. La mairie délivrera alors « une attestation de recensement militaire » qui sera demandée pour pouvoir passer le permis de conduire ou passer certains concours administratifs. Suite à ce recensement, l’armée convoquera les jeunes pour faire leur « Journée d’appel de préparation à la défense ».

Pièces à fournir
  • carte d’identité
  • livret de famille
  • justificatif de domicile