Services Mairie

Urbanisme

Directrice : Annick Boulemnakher
Assistante : Liliane Benassai
urbanisme@mairie-jarrie.fr
Tél. 04 76 68 88 01

La directrice reçoit sur rendez-vous pour répondre à toutes les questions des particuliers et vous viendra en aide pour préparer votre projet de construction, d’extension ou toutes questions liées à l’urbanisme.

Une partie des compétences du service urbanisme a été transférée à la Métropole – Grenoble Alpes Métropole (intercommunalité) au 1er janvier 2015. A terme un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUI sera mis en place sur l’ensemble du territoire de la métropole.

Du POS au PLU

Le POS :

La commune de Jarrie dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) révisé le 15  décembre 1992 et modifié le 15 décembre 2014 (modification n°7). Le POS sera prochainement remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en cours d’élaboration.

Le PLU :

Dans le cadre de l’élaboration du PLU de Jarrie, vous pouvez consulter le document cadre appelé « Projet d’aménagement et de développement durables » (PADD), validé par Grenoble-Alpes Métropole. Il définit les grandes lignes du projet.

PADD Jarrie, décembre 2016

Le projet de PLU a été arrêté par Grenoble-Alpes Métropole le 3 février 2017. Différentes procédures administratives sont en cours. Notamment, il sera soumis à enquête publique dans le courant du printemps ou de l’été 2017. Il devrait entrer en vigueur fin 2017 / début 2018. Jusqu’à cette date, les dispositions du POS continuent à s’appliquer.

Voir les documents de présentation du projet de PLU

Le cadastre

Le cadastre est un document fiscal qui permet  d’identifier les propriétaires fonciers. Ce document n’a pas de valeur légale pour fixer les limites de propriétés. Le cadastre est géré par les services de l’Etat qui le met à jour chaque année.

Architecture et patrimoine

Les lieux classés au titre des monuments historiques génèrent un périmètre de protection d’un rayon de 500 mètres. Dans ce périmètre tout projet doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Son avis est obligatoire et s’impose dans les autorisations d’urbanisme. A Jarrie deux lieux sont classés : le château de Bon Repos et le parc du manoir des Rollands.

Architecte conseil

Un architecte conseil se tient à votre disposition pour vous aider à monter votre projet de construction afin d’optimiser sa qualité architecturale et son intégration. Ce service est proposé par la Métro. Vous pouvez solliciter  un rendez-vous en appelant le 04 57 38 50 59 ou en envoyant un courriel à nathalie.varot@lametro.fr

Pour en savoir plus : site internet de la Métro

Risques

Pour toute information relative aux risques : prendre contact avec le service urbanisme.

Construire

Déclaration préalable pour travaux sur construction existante ou construction neuve de moins de 40 m².

Vous souhaitez modifier la façade de votre maison, construire un garage un abri de jardin, une piscine ou augmenter la surface de plancher de votre logement de moins de 40m² (ou moins de 20 m² dans un des deux périmètres classés), etc. vous devez avant les travaux déposer une déclaration préalable.

Le délai d’instruction est de 1 mois voire 2 dans les périmètres classés. L’autorisation de travaux sera accordée tacitement à l’issu du délai d’instruction à moins que le projet ne suscite des réserves particulières. Il est important d’afficher l’autorisation en limite de propriété dès son obtention sur un panneau visible depuis l’espace public (purge les droits de recours des tiers).

Permis de construire pour maison individuelle ou autre construction neuve

Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 5 pour toute autre construction (hangars agricoles, industriels, immeubles collectifs). Le délai est majoré dans les périmètres classés et il est porté à 5 mois pour les maisons individuelles. Il est important d’afficher l’autorisation en limite de propriété dès son obtention sur un panneau visible depuis l’espace public car cela permet de purger les droits de recours des tiers durant deux mois avant le début des travaux et durant toute la durée du chantier.

Téléchargez le formulaire pour une maison individuelle

Téléchargez le formulaire pour un autre type de construction

Suivi de chantier

Il faut déclarer le début et ainsi que la fin de ces derniers. Trois mois après le dépôt de la déclaration d’achèvement de travaux en mairie, la conformité de la construction n’est plus remise en question.

Les réseaux d’eau potable, assainissement et eaux pluviales

Grenoble-Alpes Métropole ou Métro est responsable des réseaux d’eau potable, d’assainissement et eaux pluviales.

Vous pouvez contacter Les Eaux de Grenoble pour

  • ouvrir un compteur d’eau
  • faire fermer un compteur d’eau
  • répondre à vos questions liées à votre facture d’eau potable
  • faire intervenir quelqu’un si vous constatez une défaillance sur le réseau

La gestion des eaux pluviales se fait à la parcelle ce qui implique pour chaque construction d’infiltrer sur le terrain toutes les eaux pluviales.

Électricité

Ce secteur est désormais ouvert à la concurrence. Le soin est laissé au propriétaire de contacter le prestataire de son choix pour procéder à la pose d’un compteur électrique.

Pour une demande de raccordement contactez ERDF au 09 69 32 18 11

Vendre

Vous souhaitez vendre un bien immobilier, vous pouvez avoir besoin de produire le certificat de conformité de ce bien qui a été établi à la fin de la construction. Dans le cas contraire prenez contact avec la mairie en vous munissant des références de la demande du permis de construire (nom du demandeur, année).