Le département de l’Isère en alerte renforcée sécheresse – Niveau 3/4
Un arrêté préfectoral du 15 septembre 2022 a placé les territoires Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines en Alerte Renforcée Sécheresse.
Mesures de restriction :
Le niveau 3 d’alerte renforcée impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :
Pour tous :
- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;
- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris ;
- Interdiction d’arrosage des espaces verts publics de 07H00 à 23H00 ;
- Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 09H00 à 20H00 ;
- Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Réduction de 50 % ou interdiction de 09h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.
Pour l’usage économique :
- Suppression du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.
- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;
- Interdiction d’arrosage greens et départs des golfs de 8h à 20h ;
Pour l’agriculture :
- Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés
pour l’irrigation hors :
– cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères , horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
– utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration, baisse de 25 % ;
– prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 09h à 20h.
Pour l’industrie et l’artisanat :
- Baisse de 50 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés
pour leur usage économique hors :
- Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
- Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
- Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;
- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;
Pour l’usage neige de culture :
- Réduction de 50 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage ;
- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 4h à minuit si équipés de compteurs, interdiction totale sinon.
Le niveau 4 de crise impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :
Pour tous :
- Interdiction de tout prélèvement d’eau ou usage domestique non sanitaire de l’eau quelque soit la ressource en eau (hors eau pluviale récupérée) ;
- Interdiction du lavage des voitures ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ou impératif sanitaire ou sécuritaire ;
- Interdiction du remplissage des piscines à usage privé ;
- Interdiction de prélèvement pour les piscines ouvertes au public sauf renouvellement, remplissage et vidange à autorisation auprès de l’ARS ;
- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris ;
- Interdiction d’arrosage des espaces verts publics ;
- Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 09H00 à 20H00 ;
- Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.
Pour l’usage économique :
- Suppression du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible
- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;
- Interdiction d’arrosage greens et départs des golfs de 8h à 20h ;
Pour l’agriculture :
- – Interdiction des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
- cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères , horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits), baisse de 50% ;
- utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration, baisse de 50 % ;
- prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
- prélèvements en canaux d’irrigation déclarés à l’administration, application de mesures spécifiques ;
- Irrigation dans les unités de gestion souterraines ou les grands cours d’eau, baisse de 64 % ;
- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN), un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Interdiction d’irriguer les cultures intermédiaires à valorisation énergétique (CIVE) ;
- Interdiction de prélèvement pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques).
Pour l’industrie et l’artisanat :
- Interdiction des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
- Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse en période de crise ;
- Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
- Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;
- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;
Pour l’usage neige de culture :
- Interdiction du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires ;
- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP .
Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par décision de la structure compétente en eau potable.
Au delà de ces quelques rappels, je vous recommande de lire avec attention les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau annexées à l’arrêté préfectoral : lien vers le dépliant
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 31 octobre 2022. En cas d’amélioration suffisante de la situation un arrêté d’abrogation pourra être pris.
La levée de la situation de crise ne doit en aucun cas faire baisser le niveau d’alerte élevé sur le maintien des enjeux de sobriété dans l’application des mesures d’économie d’eau.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires.
